Informations légales

Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site Web de Déménagement Confort, y compris les demandes de soumission et les outils d'estimation mis à votre disposition.

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

En bref

Le site sert à présenter les services et à faciliter une prise de contact.
Le calculateur et les contenus informatifs ne constituent pas une soumission finale ni un contrat.
L'utilisateur doit fournir des renseignements exacts et utiliser le site de manière licite.
Le contenu, les visuels et les textes du site demeurent protégés.

Important

Les présentes conditions visent le site Web et ses fonctionnalités. Elles ne remplacent pas une soumission détaillée, une confirmation de réservation ou un contrat de services conclu directement avec l'entreprise.

1. Acceptation

En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version affichée sur cette page est celle qui s'applique à l'utilisation actuelle du site.

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les services de Déménagement Confort, de fournir de l'information générale et de permettre aux visiteurs de demander une soumission ou une prise de contact.

Le contenu est fourni à titre informatif. Même si nous cherchons à maintenir des informations utiles et cohérentes, certaines descriptions, disponibilités ou modalités peuvent changer sans préavis.

3. Soumissions, calculateur et réservations

Les formulaires de contact, les demandes envoyées par le site et le calculateur d'estimation servent à amorcer une discussion et à fournir une première indication. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une soumission finale, une offre ferme ou une confirmation de réservation.

Une estimation affichée par le calculateur demeure indicative. Le prix final peut varier selon le volume réel, les accès, les contraintes du projet, la période choisie et toute autre information pertinente confirmée par l'entreprise.

  • Aucune réservation n'est confirmée tant qu'un échange direct n'a pas eu lieu avec l'entreprise.
  • Une soumission finale peut exiger des précisions supplémentaires ou une validation manuelle.
  • L'utilisateur demeure responsable de transmettre des renseignements complets et exacts pour obtenir une évaluation plus fiable.

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, honnête et compatible avec son objet.

Vous ne devez pas tenter de perturber le fonctionnement du site, d'accéder à des parties non autorisées, d'utiliser les formulaires pour transmettre du contenu illicite ou de faire un usage automatisé abusif des services offerts.

  • Fournir des renseignements véridiques et à jour dans les formulaires.
  • Ne pas transmettre de contenu trompeur, injurieux, frauduleux ou nuisible.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les mécanismes anti-pourriel.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site, incluant notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, mises en page et compilations, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation substantielle n'est autorisée sans permission préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.

6. Services et liens de tiers

Le site peut intégrer ou utiliser des services de tiers, notamment pour les cartes, les itinéraires, le géocodage, l'hébergement ou d'autres fonctions techniques.

Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Déménagement Confort n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces tiers.

7. Disponibilité et absence de garantie

Le site est offert tel quel, selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas qu'il sera accessible en tout temps, exempt d'erreurs, complet ou parfaitement compatible avec tous les appareils, navigateurs ou contextes techniques.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site, avec ou sans préavis, notamment pour maintenance, amélioration ou raisons techniques.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Déménagement Confort ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site.

Cette limitation s'applique notamment aux pertes liées à des interruptions, à l'exactitude d'une estimation indicative, à la disponibilité d'un service tiers ou à la confiance accordée à un contenu informatif publié sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada applicables dans cette province.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif au site ou à son utilisation sera soumis aux tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

10. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec Déménagement Confort par courriel à info@demenagementconfort.ca ou par téléphone au (514) 569-6630.